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16 août 2024

La Gambie ressuscite son projet de constitution

Le gouvernement gambien a annoncé la réintroduction du projet de constitution controversé, lui donnant une seconde chance après qu’il a été mis au placard il y a trois ans.

Ce projet avait été rejeté par la plupart des députés du Parti national du peuple (au pouvoir) et leurs alliés de l’Assemblée nationale, qui n’étaient pas satisfaits de plusieurs de ses dispositions, notamment le mandat limité du président de la République et le terme « séculier » pour décrire l’État gambien, qui était entaché de controverse.

Dans un communiqué, le gouvernement a déclaré qu’après avoir examiné le projet de constitution présenté par la Commission de révision constitutionnelle (CRC) le 30 mars 2020, il a redéfini le projet mercredi en vue d’une éventuelle présentation devant l’Assemblée nationale.

Ce sera pour une période de trois mois et ensuite pour une autre période de dix jours, comme l’exige la Constitution de 1997 qu’elle est censée remplacer à terme.

« Le projet, dans sa forme actuelle, reflète nos valeurs et notre éthique nationales et est conforme à l’existence de la Gambie en tant qu’État républicain souverain et indépendant, doté d’une démocratie multipartite fondée sur des principes démocratiques, avec des élections périodiques basées sur le suffrage universel des adultes », indique le communiqué de la présidence.

Le gouvernement a déclaré que son contenu était sans précédent, car « pour la première fois dans l’histoire de notre développement constitutionnel, le projet introduit des limitations de mandat pour les personnes exerçant la fonction de président et un mécanisme de justice et de responsabilité pour les crimes atroces ».

Une commission de révision constitutionnelle a été créée en 2019 avec pour mission d’élaborer une nouvelle constitution pour remplacer l’actuel corpus de lois nationales, vivement critiqué car considéré comme un projet répondant aux caprices du prédécesseur du président Adama Barrow, Yahya Jammeh, qui a fui en exil après une défaite électorale choquante il y a près de huit ans.

Toutefois, certaines dispositions du projet ont suscité la controverse chez certains hommes politiques, leaders d’opinion et religieux, qui estiment qu’elles ne serviraient pas l’intérêt national si elles étaient adoptées.

Depuis son rejet très controversé par la majorité de l’Assemblée nationale, le projet est resté dans l’oubli pendant trois ans.

En réaction à sa résurrection, Ousainou Darboe, du Parti démocratique uni (UDP), a déclaré que ses députés le rejetteraient probablement si les nouveaux amendements portaient atteinte à la démocratie et à l’État de droit.

Les députés de l’UDP avaient voté en faveur du projet après que le CRC ait fait son travail.

WN/as/lb/te/APA

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